CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Introduction
Bienvenue sur Vertex-ts.com (le « Site »). En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Objet du Site
Le Site Vertex-ts.com a pour objectif de fournir des informations sur nos services.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit.
4. Utilisation Acceptable
En utilisant ce Site, vous vous engagez à :
Ne pas violer les lois en vigueur.
Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou nuisibles.
Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre système ou au réseau.
Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant, ou illégal sur le Site.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et logiciels, est protégé par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, ou utiliser ce contenu sans notre autorisation expresse.
6. Limitation de Responsabilité
Le Site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Vertex-ts.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site.
8. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vertex-ts.com n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leur conformité aux lois en vigueur.
9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des mises à jour.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation de ces CGU.
12. Droit Applicable et Juridiction
Ces CGU sont régies par les lois Européennes. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Avignon.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@vertex-ts.com
